1. Présentation
Le site Mémoire & Transmission propose des services d’écriture de biographies pour particuliers et entreprises. Toute prestation commandée fait l’objet d’un contrat préalable précisant les modalités spécifiques de réalisation. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Champ d’application
Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toute prestation de services proposée par Mémoire & Transmission, ainsi qu’à l’utilisation du site internet. Elles définissent les droits et obligations de l’entreprise et du client dans le cadre de la prestation.

3. Commande et contrat
Toute commande fait l’objet d’un contrat précisant le contenu de la prestation, les délais, les tarifs et les modalités de paiement. La prestation ne débute qu’après signature du contrat par les deux parties et, le cas échéant, le versement d’un acompte.

4. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont précisés dans le contrat signé entre Mémoire & Transmission et le client. Sauf mention contraire, le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le contrat (acompte, échéancier, solde à la livraison). Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Propriété intellectuelle
Les biographies réalisées restent la propriété intellectuelle du client une fois la prestation réglée intégralement. Mémoire & Transmission se réserve toutefois le droit de citer anonymement des extraits, avec l’accord du client, à des fins promotionnelles.

6. Confidentialité et protection des données
Toutes les informations confiées à Mémoire & Transmission dans le cadre d’une biographie sont strictement confidentielles. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

7. Délai de réalisation et modifications
Les délais de réalisation sont définis dans le contrat et peuvent être ajustés en accord avec le client. Toute demande de modification en cours de prestation peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

8. Responsabilité
Mémoire & Transmission s’engage à fournir un travail de qualité mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences de la diffusion de la biographie par le client.

9. Utilisation du site
L’utilisation du site est réservée à un usage personnel. Toute reproduction ou exploitation des contenus sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 3 mars 2025